Ce qui se fait en ligne, ce qui demande une signature
Le diagnostic, l’échange avec l’expert-comptable, la collecte des pièces et la relecture du dossier constitutif se font à distance. Vos documents sont déposés sur votre espace chiffré nominatif Mizen360 : rien ne transite par e-mail.
Les actes constitutifs doivent en revanche être signés par chaque associé et par le gérant. Vous pouvez signer vous-même lors d’un passage à Tunis, ou donner procuration à une personne de confiance qui signera en votre nom.
La procuration : légalisée ou apostillée
La procuration est établie dans votre pays de résidence. Selon ce pays, elle est légalisée par le consulat de Tunisie ou revêtue de l’apostille lorsque le pays d’émission est partie, comme la Tunisie, à la convention de La Haye. Un document rédigé dans une autre langue que l’arabe ou le français peut devoir être traduit par un traducteur assermenté.
La procuration doit viser précisément les actes à accomplir : signature des statuts et du dossier constitutif, dépôt du capital, ouverture du compte bancaire, formalités au registre national des entreprises. Un libellé trop général est une cause fréquente de blocage ; nous le vérifions avant que vous ne la fassiez établir.
Les étapes, dans l’ordre
Diagnostic en ligne et rappel par un expert-comptable sous 24 h ouvrées ; réservation de la dénomination ; dépôt des pièces sur Mizen360 ; préparation des statuts et du dossier constitutif, la rédaction des statuts relevant de l’avocat ; dépôt du capital auprès d’une banque tunisienne ; signature ; enregistrement ; immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ; déclarations fiscales et sociales d’existence.
Lorsque le capital est apporté par des non-résidents, il est importé en devises par virement bancaire. L’attestation délivrée par la banque garde la trace de cet apport : c’est elle qui permettra plus tard de transférer dividendes et capital.
Questions fréquentes
Faut-il venir en Tunisie pour créer sa société ?
Non. Une procuration légalisée ou apostillée permet à un mandataire de signer à votre place. Beaucoup de porteurs de projet choisissent toutefois de signer eux-mêmes lors d’un séjour à Tunis, ce qui facilite aussi l’ouverture du compte bancaire.
Peut-on ouvrir le compte bancaire à distance ?
Cela dépend de la banque et de votre profil. Certaines banques demandent un entretien en personne ou des pièces complémentaires pour un associé non-résident. Nous vous indiquons leurs exigences avant le dépôt du capital.
Qui rédige les statuts ?
La rédaction des statuts relève de l’avocat, conformément à l’article 2 du décret-loi n° 2011-79. Le cabinet prépare le reste du dossier constitutif, coordonne les intervenants et réalise les formalités d’immatriculation.
Mes documents sont-ils en sécurité ?
Vos pièces sont déposées sur un espace chiffré nominatif Mizen360, accessible avec vos propres identifiants. Elles ne circulent pas par e-mail.
Par où commencer ?
Par le diagnostic en ligne de la page Création d’entreprise : quatre questions, une forme recommandée et la liste des pièces à réunir. Un expert-comptable du cabinet, inscrit à l’OECT, vous rappelle ensuite sous 24 h ouvrées.