Du choix de la structure à l'immatriculation
Nous vous aidons à choisir la forme juridique adaptée à votre projet (SARL, SUARL, SA, succursale) et au régime fiscal le plus pertinent, notamment pour les sociétés totalement exportatrices ou implantées en zone de développement régional.
Nous prenons en charge l'ensemble des formalités : statuts, enregistrement, immatriculation au registre national des entreprises, déclarations fiscales et sociales d'existence, et démarches auprès de l'administration tunisienne (APII pour la déclaration d'investissement, le cas échéant).
Business plan et études prévisionnelles
Avant le lancement, nous construisons avec vous un business plan chiffré et des états financiers prévisionnels solides — indispensables pour convaincre banques, investisseurs et organismes de financement.
Nous vous accompagnons ensuite dans la mise en place de votre organisation comptable et fiscale pour démarrer sur des bases saines.
Résident ou non-résident : un choix structurant
La distinction entre société résidente et non-résidente est l'une des sources de confusion les plus fréquentes chez les investisseurs étrangers. Une société constituée selon le droit tunisien est fiscalement résidente en Tunisie, quelle que soit la nationalité de ses associés.
La non-résidence est une notion de réglementation des changes : elle suppose une détention du capital par des non-résidents au moyen d'une importation de devises, et emporte des conséquences propres en matière de comptes en devises, de financement et de rapatriement. Confondre les deux plans conduit à des montages qui ne tiennent pas. Nous clarifions ce point dès la première réunion.
Après l'immatriculation : les premières obligations
L'immatriculation n'est pas la fin du parcours. Suivent la déclaration d'existence auprès du bureau de contrôle des impôts, l'obtention de la patente, l'affiliation à la CNSS, l'ouverture des livres comptables obligatoires et le raccordement à la facturation électronique lorsque votre activité y est soumise.
Nous prenons en charge cette séquence et vous remettons un calendrier des premières échéances déclaratives, afin qu'aucune pénalité ne vienne grever les premiers mois d'activité.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour créer une société en Tunisie ?
Une fois le dossier complet et les statuts signés, l'immatriculation peut généralement aboutir en quelques jours ouvrables. Le délai global dépend du type de société, du secteur d'activité et des autorisations éventuellement requises.
Quelle forme juridique choisir ?
Le choix entre SARL, SUARL ou SA dépend du nombre d'associés, du capital, de la gouvernance souhaitée et du régime fiscal visé. Nous vous conseillons la structure la mieux adaptée à votre projet.
Quel capital minimum faut-il prévoir ?
Pour la SARL et la SUARL, le capital est librement fixé par les statuts ; il doit rester cohérent avec les besoins réels du projet et avec la crédibilité recherchée auprès des banques. La société anonyme obéit à un capital minimum légal, relevé lorsque la société fait appel public à l'épargne.
Faut-il un associé tunisien pour créer une société ?
Non, pour la grande majorité des activités. Seuls certains secteurs réglementés imposent une participation locale ou une autorisation préalable.
L'exonération d'impôt de quatre ans pour les nouvelles sociétés existe-t-elle encore ?
La fenêtre d'éligibilité s'est fermée fin 2025 et n'a pas été prorogée par la loi de finances pour 2026. Les sociétés qui y étaient entrées auparavant conservent le bénéfice de la période restant à courir. D'autres régimes d'incitation demeurent, notamment au titre du développement régional et de l'export : nous vérifions votre éligibilité au cas par cas.
Accompagnez-vous la déclaration d'investissement APII ?
Oui. Lorsque votre projet relève de l'industrie ou des services connexes, nous préparons et déposons la déclaration d'investissement et assurons le suivi jusqu'à l'obtention de l'attestation.