Droit des sociétés et vie juridique de l'entreprise
Constitution, augmentation et réduction de capital, transformation, fusion, cession de parts ou d'actions, pactes d'associés : nous sécurisons chaque opération sur le plan juridique et fiscal, en lien avec le Code des sociétés commerciales.
Nous assurons le secrétariat juridique courant (assemblées générales, procès-verbaux, dépôts au registre national des entreprises) afin de maintenir votre société en conformité tout au long de l'année.
Réglementation des changes et droit du travail
Les opérations internationales, les investissements étrangers et les flux financiers transfrontaliers sont encadrés par la réglementation tunisienne des changes. Nous vous orientons sur les autorisations, déclarations et bonnes pratiques applicables.
En droit du travail, nous conseillons sur les contrats, la rupture de la relation de travail, le règlement intérieur et l'application des conventions collectives sectorielles, pour limiter le risque social.
Questions fréquentes
Accompagnez-vous les investisseurs étrangers en Tunisie ?
Oui. Nous conseillons les investisseurs étrangers sur le choix de la structure, la réglementation des changes, les régimes d'incitation à l'investissement et le rapatriement des dividendes.